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Législation française Législation française sur la rétention

Quelques règles de base concernant le stockage de vos produits dangereux.
L'arrêté du 1er mars 1993, modifié le 2 février 1998, met en place une réglementation pour le stockage des produits dangereux selon leur nature et la classification des établissements.

Les règles essentielles

Toutes les entreprises ont interdiction de polluer les sols ou les rivières et doivent s’équiper de bacs de rétention pour prévenir tout risque.
Pour les capacités de rétention obligatoires, se présentent trois cas de figure.

1- Entreprises classées (majorité).

100 % du volume pour un seul contenant.
50 % du volume total pour plusieurs contenants sans être inférieur à 100 % du volume du plus grand des contenants.

2- Entreprises classées protection de l’environnement soumises à déclaration.

L’arrêté type relatif à l’activité fixe les règles particulières de stockage et de rétention.

3- Entreprises classées protection de l’environnement soumises à autorisation préfectorale.

L’arrêté du 2 février 1998 stipule que, pour les stockages de récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, la capacité de rétention est au moins égale à :

Volume total stocké
 
Type de produits
 
Capacité de rétention
 
≤ 800 litres
 
Tout produit
 
100% du volume stocké
 
> 800 litres
 
Inflammables (sauf lubrifiants)
 
50% du volume total stocké
Cette capacité de rétention ne sera toutefois pas inférieure à 800 litres
 
< 800 litres
 
Autres produits
 
20% du volume total stocké
Cette capacité de rétention ne sera toutefois pas inférieure à 800 litres
 

Différences entre acier & polyuréthane.

Acier : huile & produits inflammables (voir nos bacs de rétention acier)
Polyuréthane : produits agressifs & chimiques (voir nos bacs de rétention plastiques)

Compatibilité des produits stockés

Certains produits sont incompatibles et ne doivent pas être associés à la même unité de stockage. La plupart des produits peuvent êtres stockés sur des bacs de rétention en acier galvanisé ou verni ou en polyéthylène.

Pour les produits agressifs (bases, acides), le stockage se fera uniquement sur des bacs de rétention en polyéthylène ou en acier inoxydable.

Produits à stocker
O - - O
- O - -
- - O O
O - O O

 

 Inflammable     Corrosif     Toxique     Nocif

 

Exemple - Bac de rétention 4 fûts

Référence 12.1867.01

Palette de rétention 4 fûts

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