Législation française

Législation française sur la rétention

Quelques règles de base concernant le stockage de vos produits dangereux.
L'arrêté du 1er mars 1993, modifié le 2 février 1998, met en place une réglementation pour le stockage des produits dangereux selon leur nature et la classification des établissements.

Les règles essentielles

Toutes les entreprises ont interdiction de polluer les sols ou les rivières et doivent s’équiper de bacs de rétention pour prévenir tout risque.
Pour les capacités de rétention obligatoires, se présentent trois cas de figure.

1- Entreprises classées (majorité).

100 % du volume pour un seul contenant.
50 % du volume total pour plusieurs contenants sans être inférieur à 100 % du volume du plus grand des contenants.

2- Entreprises classées protection de l’environnement soumises à déclaration.

L’arrêté type relatif à l’activité fixe les règles particulières de stockage et de rétention.

3- Entreprises classées protection de l’environnement soumises à autorisation préfectorale.

L’arrêté du 2 février 1998 stipule que, pour les stockages de récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, la capacité de rétention est au moins égale à :

Volume total stocké	Type de produits	Capacité de rétention
≤ 800 litres	Tout produit	100% du volume stocké
> 800 litres	Inflammables (sauf lubrifiants)	50% du volume total stocké Cette capacité de rétention ne sera toutefois pas inférieure à 800 litres
< 800 litres	Autres produits	20% du volume total stocké Cette capacité de rétention ne sera toutefois pas inférieure à 800 litres

Compatibilité des produits stockés

Certains produits sont incompatibles et ne doivent pas être associés à la même unité de stockage. La plupart des produits peuvent êtres stockés sur des bacs de rétention en acier galvanisé ou verni ou en polyéthylène.

Pour les produits agressifs (bases, acides), le stockage se fera uniquement sur des bacs de rétention en polyéthylène ou en acier inoxydable.


+	-	-	+
-	+	-	0
-	-	+	+
+	0	+	+

+ peuvent être stockés ensemble
O peuvent être stockés ensemble que si certaines dispositions particulières ont été appliquées
- ne peuvent être stockés ensemble