Le Client reconnaît que nos conditions générales de vente priment en cas de contradiction sur les clauses de ses propres conditions générales d'achat.
Loi applicable et juridiction compétente : l’interprétation et l'’exécution des conditions ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, seront soumis au droit français. Toute contestation quant à leur validité, leur interprétation ou leur exécution seront soumises à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Strasbourg.

Les produits offerts à la vente sont ceux figurant dans les catalogues AXESS-INDUSTRIES (papier et électronique), étant précisé qu’'AXESS-INDUSTRIES se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme des produits considérés. Les offres de produits proposées par AXESS-INDUSTRIES s'’entendent sous réserve de la disponibilité de ceux-ci chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.
Conformément à l'article 18 du décret 2005-829 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements, les obligations liées à l'organisation et au financement de l'enlèvement et du traitement de ces déchets sont transférées au Client, sauf disposition conventionnelle ou réglementaire expresse. A cet effet, le Client s'assure de la collecte de l'équipement acheté, de son traitement et de sa valorisation, conformément à l'article 21 dudit Décret.

Le contrat de vente n’'est parfait qu’'après acceptation écrite sous forme de confirmation de commande de notre part. Une commande acceptée ne peut être annulée sans le consentement écrit d’'AXESS-INDUSTRIES. Les commandes verbales ne sont valables qu’après confirmation de commande écrite. Néanmoins, AXESS-INDUSTRIES sera en droit de refuser l'’exécution en cas de :
• refus, dépassement ou réduction de l’encours du Client auprès de sa compagnie d'’assurance crédit.

En cas de problème sur une commande, vous avez la possibilité de contacter notre service clientèle pour le traitement de votre dossier. Pour ceci, envoyez-nous un e-mail à info@axess-industries.com ou appelez-nous au 03 88 31 18 00 du lundi au vendredi de 09 h à 18 h. Une solution amiable sera recherchée avant toute autre action. Si toutefois vous ne parvenez pas à régler directement votre dossier avec nous, vous avez la possibilité de déposer votre réclamation en cliquant sur "vos commentaires" sur le site http://www.labelsite.org/.

Les caractéristiques techniques figurant dans le présent catalogue annulent et remplacent toutes celles antérieurement publiées. Par ailleurs, il est entendu que les caractéristiques, dimensions, poids, photos, représentations graphiques spécifiés dans le catalogue n’'ont qu'’une valeur indicative. AXESS-INDUSTRIES se réserve la faculté de remplacer le produit visé dans la commande même après réception de celle-ci sans toutefois que les caractéristiques essentielles du produit considéré n’'en soient affectées.

Le délai d’'expédition indiqué dans le catalogue papier ou électronique est donné à titre indicatif et est le plus souvent respecté. Il coure à partir de la date de l’'accusé de réception de commande. Un retard ne saurait justifier l'’annulation de la commande, ni donner lieu à indemnités ou pénalités d’'aucune sorte sauf en cas de clauses expresses acceptées et confirmées par AXESS-INDUSTRIES. AXESS-INDUSTRIES s’'autorise à procéder à des livraisons partielles.

Les prix sont agréés départ et s’entendent hors taxes, sauf indication contraire. Le prix de vente des produits est le prix figurant aux catalogues et en vigueur au moment de la commande. Si, pour des raisons d'ordre économique, notamment en cas d'augmentation du prix des matières premières, certains prix venaient à être modifiés avant la fin de la période de validité du catalogue, le Client en serait préalablement informé au moment de la commande.

Tous nos prix sont établis départ usine, franco de port et d’'emballage à partir de 300 €¤ H.T, nets de toute remise. Une participation de 16 euros est demandée pour toute commande inférieure à 300 ¤€¤.

Toutes nos factures sont payables à Axess-Industries ou à notre société d’'assurance crédit aux conditions particulières convenues entre le Client et Axess-Industries. Les conditions de règlement pour une première commande sont un règlement comptant. Toute somme retenue, déduite ou non payée à l’'échéance convenue sera majorée de pénalités d’'un montant équivalent à 1.5 fois le taux de l’'intérêt légal en vigueur à la date d'’échéance du paiement de la facture concernée. Dans le cas de tirages de traites, le non paiement de l'’une d’'elles à son échéance entraîne l’'exigibilité immédiate de toutes celles qui lui sont postérieures. Toute détérioration du crédit Client pourra justifier l'’exigence de garanties d'’un règlement comptant avant l'’exécution des commandes reçues. Aucun escompte pour paiement comptant ne sera accepté sans notre accord express et écrit.

Quelles que soient la destination du matériel et les modalités de la vente, la livraison est réputée effectuée dès la prise en charge du matériel par le transporteur au départ de nos usines ou entrepôts. Les risques afférents au matériel sont transférés au Client dès cette prise en charge même en cas de livraison franco. Le matériel n'’est assuré que sur instructions expresses et assuré aux frais du Client. Il appartient au Client d’'effectuer toutes vérifications impérativement en présence du chauffeur, de faire toutes les réserves sur le bordereau de livraison du transporteur à l’'arrivée du matériel et d’'exercer, s'’il y a lieu, dans les 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception, tout recours contre le transporteur, conformément à l’'article L133-3 du Code de Commerce. En cas de non respect de cette procédure légale, nous déclinons toute responsabilité et ne pouvons accepter aucune réclamation ou retour.

Ils sont soumis aux conditions suivantes :
• Notre accord préalable écrit est impératif. • La demande doit être faite au plus tard dans les sept jours francs suivant la livraison et avant la réexpédition du matériel.
• Le matériel concerné doit être standard et référencé dans notre catalogue en vigueur à la date du retour.
• Les frais de transport en retour restent à la charge du Client. Le matériel retourné doit être dans un parfait état, sans avoir été utilisé, assorti de l’'ensemble de ses accessoires et de sa documentation et dans son emballage d'’origine non altéré (ou tout autre emballage propre garantissant l’'intégrité du produit au cours des opérations de transport). Une insuffisance d’'emballage peut entraîner le refus de prise en charge de la marchandise par notre transporteur. D’'autre part, il doit impérativement être accompagné d’'un bon de retour émis par AXESS-INDUSTRIES.
• Dès réception et acceptation du matériel retourné, AXESS-INDUSTRIES établit un avoir qui est porté au crédit du compte du Client, à I'exception des frais de transport.

Les commandes de matériel hors standard, c'est-à-dire pour des matériels non référencés dans notre catalogue, ne peuvent être annulés, pour quelque cause que ce soit, dès que leur exécution est en cours.

Conformément à la loi n° 80 335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété d’'AXESS-INDUSTRIES jusqu'à leur paiement intégral.

Conformément à la réglementation en vigueur, toute vente de produits est soumise aux garanties légales et plus spécifiquement à la garantie des vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil. En sus de ces garanties, AXESS-INDUSTRIES s’'engage à faire bénéficier le Client d’'une garantie conventionnelle d’'une durée minimum d’'1 an contre tous défauts de fonctionnement à compter de la date de livraison du produit.
La garantie conventionnelle couvre, au choix d’AXESS-INDUSTRIES, la réparation du produit concerné (pièces et main d’œuvre'oeuvre comprises) eu égard au défaut constaté par les services techniques d’AXESS-INDUSTRIES ou le remplacement du produit par un produit avec des fonctionnalités au moins équivalentes. Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie contractuelle supérieure à 1 an ou d’une garantie spécifique, selon les spécifications prévues à nos catalogues.
Le bénéfice de la garantie conventionnelle est subordonné :
• A la réception par AXESS-INDUSTRIES d’un courrier adressé par lettre recommandée avec accusé réception notifiant le défaut constaté,
• Au retour du produit concerné, accompagné de la facture correspondante,
• Au constat par AXESS-INDUSTRIES du défaut invoqué.
La garantie conventionnelle est exclue dans les hypothèses suivantes :
• produit assorti d’une date limitée d’utilisation/de consommation (présence d’une date de péremption…),
• utilisation anormale ou non conforme du produit au regard des spécifications qui lui sont propres ou négligence du Client dans le stockage/entretien du produit,
• usure normale du produit,
• transformation du produit ou incompatibilité avec d’autres matériels.
La mise en œuvre de la garantie ne peut avoir pour effet d’en prolonger ou d’en proroger la durée.

Sauf dispositions légales impératives contraires :
• la responsabilité d’AXESS-INDUSTRIES ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive dans la réalisation du dommage,
• AXESS-INDUSTRIES ne sera en aucun cas tenue responsable à l’égard du Client de tout dommage indirect tels que préjudice ou trouble commercial, perte de clientèle, perte de bénéficie, perte d’image de marque ou perte de données,
• En toute hypothèse, la responsabilité de AXESS-INDUSTRIES à l’égard du Client ne saurait être recherchée au-delà de 6 mois suivant la survenance du fait générateur de celle-ci et excéder le montant global H.T. versé par le Client à AXESS-INDUSTRIES au titre de la commande ayant généré sa responsabilité.

Les parties ne sauraient être tenues responsables d’un manquement à l’une quelconque de leurs obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini dans le code civil. La force majeure inclut notamment les événements suivants : incendies, interruption des systèmes informatiques et de télécommunications, incidents ou défaillances de transport, grève, block out, interdiction ou embargos d’importations ou d’exportations.

Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 06 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Le Client est susceptible de recevoir des offres promotionnelles d’AXESS-INDUSTRIES. S'il ne le souhaite pas, il pourra s'y opposer, soit en écrivant à AXESS-INDUSTRIES – 13 rue de l’Electricité – 67800 HOENHEIM ou contact@AXESS-INDUSTRIES.fr. Ces informations ne seront communiquées à des tiers que si le Client a expressément donné son consentement préalable.