Comment obtenir une subvention OPPBTP ?

Publié le 02/08/2016 par Tom Eliott

Entreprises et matériel éligibles

A qui s'adresse cette subvention ?
La subvention de l'OPPBTP s'adresse à toute entreprise adhérente à l'OPPBTP de moins de 150 salariés.

Quel est le matériel concerné ?
Les matériels donnant droit à une subvention doivent permettre principalement de pallier ou réduire les facteurs de risques liés à la pénibilité et d'éviter les chutes de hauteur.

Par exemple : treuils, palan, engin de levage, chariot de manutention, nacelle élévatrice, aménagement de véhicules utilitaires, siège anti-vibratile, outils portatifs équipés de dispositifs anti-vibratiles, bungalow dÂÂ’hygiène, protection de baies et trémies, tour d'accès, recette à matériaux, protection d'ascenseur, barrière d'écluse...

Pour consulter la liste indicative d'équipements et matériels éligibles, téléchargez le règlement complet.

Montant de la subvention

Quel montant est pris en charge par l'OPPBTP ?
Cette subvention est destinée à l'achat de matériel palliant ou réduisant les facteurs de risque liés à la pénibilité et sera fonction du montant hors taxe de l'investissement selon la grille suivante :

  • de 2 000,00 € HT à 5 000,00 € HT : subvention de 50% du montant
  • de 5 000,00 € HT à 10 000,00 € HT : subvention de 30% du montant
  • de 10 000,00 € HT à 15 000,00 € HT : subvention de 20% du montant
  • au-dessus de 15 000,00 € HT : subvention maximale de 5 000,00 € (cumul des 3 tranches, 2 500,00 € + 1 500,00 € + 1 000,00 €).

Pour les entreprises de moins de 20 salariés ayant réalisé un ADAPT-Métiers, le montant total de la subvention éligible est majoré de 20%, soit une subvention maximale de 6 000,00 €. Cette aide ne s'applique pas pour la location de matériel ni pour des investissements financés par un crédit-bail ou un leasing. Elle ne concerne que l'achat de matériel.

Pièces à fournir

Quelles sont les pièces indispensables à fournir ?
L'entreprise devra constituer et soumettre à l'OPPBTP un dossier, comportant :

  • le formulaire de demande de subvention à télécharger sur cette page
  • un extrait K-bis de l'entreprise de moins de 3 mois
  • une attestation de versement des cotisations URSAFF de moins de 3 mois
  • une attestation de versement des cotisations de la Caisse de Congés payés de l'entreprise de moins de 3 mois
  • une copie du Document unique d'évaluation des risques et du plan d'action associé, mis à jour dans l'année précédant la demande de subvention
  • le cas échéant, l'avis du CHSCT ou des délégués du personnel relatif à la demande de subvention
  • un engagement sur l'honneur de ne pas avoir bénéficié d'un financement CNAMTS/CARSAT pour le même projet
  • un relevé d'identité bancaire au nom de l'entreprise
  • les justificatifs d'achat des matériels pour lesquels la subvention est demandée ainsi que le certificat de conformité.