Guide : Comment choisir votre bac de rétention ?
1Pour quelle substance ?
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Produits non corrosifs :
Huile, peinture, fioul, eau et produits inflammables (éthanol, acétone...)
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Produits corrosifs :
Eau de chaux, acide sulfurique, hydroxydes et oxydes métalliques...
2Que dit la législation ?
Rétention & législation française
(Arrêté du 1er mars 1993, modifié le 2 février 1998)
Règle n°1 Entreprise classée (pour la majorité des entreprises)
Le volume de rétention est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes :
- 100% de la capacité du plus grand contenant,
- 50% de la capacité totale des contenants associés.
Règle n°2 Entreprise classée protection de l'environnement soumise à déclaration
Il est nécessaire de se référer au récépissé de déclaration fourni par la préfecture, qui définira quelle règle choisir entre la 1 et la 3.
Règle n°3 Entreprise classée protection de l'environnement soumise à autorisation préfectorale
Si un des contenants présente un volume supérieur à 250L : la règle 1 s'applique.
Si les contenants utilisés sont inférieurs ou égaux à 250L, alors le volume de rétention est au moins égal à :
- 100% de la capacité totale des contenants associés (quand le stockage est inférieur à 800L),
- 50% de la capacité totale des contenants associés (quand le stockage est supérieur à 800L pour les liquides inflammables, sauf lubrifiants),
- 20% de la capacité totale des contenants associés (quand le stockage est supérieur à 800L pour les autres liquides dangereux).
Toutes ces règles sont applicables pour la majorité des installations mais il vous appartient de vérifier la réglementation dont dépend votre site.
Consultez notre article sur la législation française sur le stockage des produits dangereux