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Législation française sur la rétention

Publié le 16/03/2021

Quelques règles de base concernant le stockage de vos produits dangereux.
La capacité de rétention des bacs dépend de la quantité de réglementation à laquelle l'entreprise est soumise et de la quantité de liquide à stocker. 
L'arrêté du 1er mars 1993, modifié le 2 février 1998, met en place une réglementation pour le stockage des produits dangereux selon leur nature et la classification des établissements.

Les règles essentielles

Toutes les entreprises ont interdiction de polluer les sols ou les rivières et doivent s’équiper de bacs de rétention pour prévenir tout risque.
Pour les capacités de rétention obligatoires, se présentent trois cas de figure.

1- Entreprises non classées ICPE* (Installations classées pour la protection de l'environnement)   

Ce type de cas représente la majorité des entreprises. 
Dans ce cas le volume de rétention doit être au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : 

100 % du volume pour un seul contenant.
50 % du volume total pour plusieurs contenants sans être inférieur à 100 % du volume du plus grand des contenants.

2- Entreprises classées ICPE* soumises à déclaration.

L’arrêté type relatif à l’activité fixe les règles particulières de stockage et de rétention. Dans ce cas : se conformer à la règle 1 ou 3 précisée dans la déclaration renvoyée par la préfecture. 

3- Entreprises classées ICPE* soumises à autorisation préfectorale.

L’arrêté du 2 février 1998 stipule que, pour les stockages de récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, la capacité de rétention est au moins égale à :

Volume total stocké Type de produits Capacité de rétention
≤ 800 litres Inflammables (sauf lubrifiants) 100% du volume stocké

> 800 et 

≤ 1600 litres

Inflammables (sauf lubrifiants) 800 L de rétention 
> 1600 litres Inflammables (sauf lubrifiants) 50% du volume total stocké
≤ 800 litres Autres liquides  100% de rétention 

> 800 et 

≤ 1600 litres

Autres liquides  800 L de rétention 
> 4000 litres Autres liquides  20 % de rétention 

Différences entre acier & polyéthylène.

Acier : huile & produits inflammables (voir nos bacs de rétention acier)
Polyéthylène : produits agressifs & chimiques (voir nos bacs de rétention plastiques)

Compatibilité des produits stockés

Certains produits sont incompatibles et ne doivent pas être associés à la même unité de stockage. La plupart des produits peuvent êtres stockés sur des bacs de rétention en acier galvanisé ou verni ou en polyéthylène.

Pour les produits agressifs (bases, acides), le stockage se fera uniquement sur des bacs de rétention en polyéthylène ou en acier inoxydable.

Produits à stocker  Inflammable  Corrosif  Toxique  Nocif
 Inflammable X - - X
 Corrosif - X - -
 Toxique - - X X
 Nocif X - X X

Exemple - Bac de rétention 4 fûts

Référence 12.1867.01

*ICPE : Installations classées pour la protection de l'environnement 

 

Découvrez nos gammes de produits de rétention

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